Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Identité du vendeur ThinkArt — Entrepreneur individuel Thomas Ulme (micro-entreprise) Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris SIREN : 106 208 366 Email : contact.thinkart@gmail.com

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de portraits personnalisés réalisés par intelligence artificielle sur la boutique en ligne thinkart.store.

Article 2 — Produits ThinkArt propose des posters personnalisés imprimés sur papier mat premium 200 g/m², créés sur mesure d'après les photos et instructions fournies par le client. Chaque portrait est unique et non reproductible. Les visuels présentés sur le site sont des exemples ; le portrait final est créé spécifiquement pour chaque client.

Article 3 — Commande La commande est validée après paiement complet. Le client s'engage à fournir des photos nettes et de qualité suffisante. ThinkArt se réserve le droit de refuser ou de demander de nouvelles photos si celles fournies sont de qualité insuffisante pour réaliser le portrait.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). ThinkArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 — Délais Un aperçu du portrait est envoyé sous 24 heures ouvrées après réception des photos et instructions du client. Après validation de l'aperçu par le client, l'impression et la livraison interviennent sous 5 à 7 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un léger dépassement ne saurait engager la responsabilité de ThinkArt ni donner lieu à indemnisation.

Article 6 — Droit de rétractation et remboursement Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les portraits ThinkArt étant créés sur mesure, ils ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Avant impression : un aperçu du portrait est systématiquement envoyé au client pour validation. Le client bénéficie d'une retouche gratuite. Aucune impression n'est lancée sans la validation explicite du client.

Après impression : en cas de défaut d'impression, de produit endommagé lors du transport ou de non-conformité avec l'aperçu validé, ThinkArt s'engage à réimprimer et réexpédier le produit gratuitement, sur présentation de photos du défaut dans un délai de 14 jours après réception.

Aucun remboursement monétaire n'est effectué pour un produit personnalisé conforme à l'aperçu validé par le client.

Article 7 — Propriété intellectuelle Les portraits créés par ThinkArt sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction ou utilisation commerciale par le client est interdite sans accord écrit de ThinkArt. ThinkArt s'engage à ne pas utiliser les portraits ni les photos du client à des fins promotionnelles sans son accord préalable.

Article 8 — Données personnelles Les photos transmises par le client sont utilisées uniquement pour la création du portrait commandé, traitées via des outils de génération d'image tiers, et supprimées dans un délai de 30 jours après livraison. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers à d'autres fins. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation et litiges En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à contact.thinkart@gmail.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr